Termes et modalités de l’entente de service
Appels de service : Cansel offrira du service pendant les heures d’ouverture normales (de 8h00 HE à 17h00 HP) du lundi au vendredi, excluant les congés fériés. Le service sera fourni aux bureaux du client, pourvu que cet emplacement soit situé dans les limites de la zone de service normale de Cansel. L’ensemble des pièces nécessaires, la main-d’œuvre et le déplacement seront inclus. Toutes les pièces qui seront remplacées dans le cadre de l’entente de service deviendront la propriété de Cansel. .
Conditions : Une préinspection de tout équipement précédemment livré et non actuellement couvert sous garantie, ou encore un contrat de service Cansel existant, sera nécessaire avant l’achat d’une entente de service. Les frais encourus pour cette inspection, incluant les actions requises pour rétablir les spécifications de fonctionnement d’origine de l’équipement seront facturés selon les taux de service courants.
Exclusions : Cette entente ne couvre pas les éléments suivants :
- Les défaillances en raison de logiciels non fournis par Cansel. Les travaux électriques ou les changements d’installations externes à l’équipement. L’entretien des accessoires, les altérations effectuées par le client, les accessoires ou d’autres dispositifs non spécifiés dans le cadre de cette entente.
- Les fournitures nécessaires pour opérer, tester et dépanner l’équipement.
- L’entretien, le nettoyage, la lubrification et les réglages normaux tels que décrits dans le manuel de l’opérateur.
- Les articles consommables, remplaçables et non standard, incluant sans s’y limiter : vinyles, produits papier, processeurs d’images tramées (RIP), réseaux informatiques, trousses d’entretien, têtes d’impression, encres, développeurs, toner et supports, feuilles d’étalonnage pour numériseurs, glaces d’exposition. Les accessoires supplémentaires comme les périphériques réseau, les routeurs et autres, à moins d’être spécifiquement identifiés dans le contrat.
- Les défaillances résultant de dommages causés par des conditions d’exploitation anormales, des problèmes d’alimentation électrique, une mauvaise utilisation, une négligence, des erreurs de l’opérateur, un entretien d’équipement non effectué par le personnel de Cansel, ou toute défaillance engendrée par une utilisation au-delà des spécifications de fonctionnement normales de l’équipement. Les défaillances engendrées par l’usage de papier, toner, cartouches d’encre, pièces ou accessoires non spécifiés par Cansel ou le fabricant. Cansel n’est pas responsable de tout service ou entretien résultant de la relocalisation par le client de l’équipement à un emplacement autre que celui où a eu lieu l’installation.
- Tous les services liés à la relocalisation de l’équipement devront être planifiés avec Cansel avant de procéder au déplacement, et seront facturés selon les taux de service courants. À la demande du client, Cansel pourra, à sa discrétion, fournir les services supplémentaires énumérés ci-haut selon ses taux de service courants.
Responsabilités : Cansel ne pourra être tenue pour responsable des dommages spéciaux, accidentels ou indirects, incluant les dommages liés aux pertes de profits ou d’opportunités, ni pour les défauts ou délais à fournir la main-d’œuvre ou les matériaux en raison de cas de force majeure, grèves, incendies, retards de transport ou toute autre raison échappant au contrôle de Cansel. Cansel ne pourra être tenue pour responsable des défaillances ou du mauvais fonctionnement de l’équipement autre que celui spécifié dans le cadre de cette entente de service.
Responsabilité du client : Le client devra gratuitement fournir l’équipement devant être entretenu, l’accès aux systèmes nécessaires, un environnement de travail adéquat, ainsi que les prises d’alimentation nécessaires au travail du personnel de service. La maintenance des logiciels et des pilotes demeure la responsabilité du client. La mise à niveau, la réinstallation ou la formation supplémentaire sur des logiciels ou des pilotes ne sont pas couvertes, mais elles pourront être achetées selon les besoins du client et les disponibilités de Cansel.
Résiliation : Cansel se réserve le droit d’annuler ce contrat à la date d’échéance. Cansel pourra résilier l’entente de service en tout temps et sans préavis dans l’éventualité où l’équipement est modifié, endommagé ou altéré sans le consentement écrit de Cansel. Si Cansel modifie toute modalité ou augmente le prix du contrat, l’une ou l’autre des parties pourra résilier cette entente à la date où ce changement entrera en vigueur. Cansel pourra également résilier ce contrat à tout moment et sans préavis dans le cas d’une infraction au contrat par le client, notamment le défaut de paiement.
Toute résiliation de la part du client devra être communiquée par l’entremise d’un avis écrit dans un délai minimal de trente (30) jours précédant la date d’expiration du contrat existant. Une résiliation de cette entente à tout moment avant la date d’expiration indiquée sur le contrat engendrera un frais d’annulation payable immédiatement par le client.
Paiement : Les frais liés à l’entente de service seront facturés à l’avance et payables à la réception de la facture. Les factures de service DEVRONT être tenues à jour, sinon les services seront interrompus.